ORAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Trans-en-Provence · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140143, annonce 1847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140143, annonce 3293 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 4 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130072, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 26 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130121, annonce 2924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 15 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

   BODACC A n° 20120114, annonce 2258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

6. 25 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120081, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

7. 27 octobre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100209, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.