NV AGENCEMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Labergement-Sainte-Marie · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200051, annonce 2529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170108, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160182, annonce 1318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20140079, annonce 157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 9 janvier 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140006, annonce 456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 31.09B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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