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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Bayonne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 novembre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090240, annonce 2850 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

2. 11 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090239, annonce 1892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

3. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 29 septembre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090203, annonce 1382 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

4. 23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090118, annonce 1627 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

5. 12 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080227, annonce 2657 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

6. 13 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080080, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.