SIFin
Cessée (Sirene)

NOVOPARTS

SIREN 812 537 637 · Horlogerie · Sancey

NOVOPARTS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 812537637, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 octobre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er août 2015. Son activité principale déclarée est « Horlogerie » (code 26.52Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sancey (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationNOVOPARTS
SIREN812 537 637
SIRET du siège812 537 637 00017
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er août 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 octobre 2023
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleHorlogerie (26.52Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202526.52Y — Horlogerie

Toutes les entreprises de l'activité « Horlogerie » · Entreprises de la commune Sancey · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET812 537 637 00017
AdresseSANCEY-LE-GRAND, PL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2023)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20230210, annonce 2840 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juin 2020)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200126, annonce 2936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 13 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2019)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20190051, annonce 3221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 16 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 janvier 2019)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20190011, annonce 1843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170047, annonce 2070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.