NOVAPAC
SIREN 517 973 939 · Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central · Quessoy
NOVAPAC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 517973939, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 juin 2018. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 2009. Son activité principale déclarée est « Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central » (code 25.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quessoy (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVAPAC |
|---|---|
| SIREN | 517 973 939 |
| SIRET du siège | 517 973 939 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 juin 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central » · Entreprises de la commune Quessoy · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 517 973 939 00013 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE L'ESPERANCE, 5 RUE DU PILON, 22120 QUESSOY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
4 juillet 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180126, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
15 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juin 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180113, annonce 1816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 avril 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170077, annonce 2826 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
11 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège
BODACC B n° 20150217, annonce 521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20140141, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
11 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130154, annonce 525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
11 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130154, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
21 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110140, annonce 503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
20 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110078, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
27 novembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090229, annonce 384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.