NOVANTIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Saint-Genix-les-Villages · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 15 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110220, annonce 1641 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100184, annonce 1733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 septembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100184, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître GLADEL Vincent 11, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy en Velay.

   BODACC A n° 20090251, annonce 2265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

6. 30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 11 décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090251, annonce 2271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

7. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de désignation des organes de la procédure (événement du 6 avril 2009)

   A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19/01/2009, jugement désignant administrateur Maître GLADEL Vincent, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion.

   BODACC A n° 20090082, annonce 2172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

8. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090021, annonce 7752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

9. 15 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2007 désignant administrateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090032, annonce 1887 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

10. 8 juin 2008 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20080098, annonce 1450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

11. 15 mai 2008 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20080081, annonce 647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080020, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.