NOVA'PLANS SERVICES
SIREN 519 440 424 · Activités de pré-presse · Gemeaux
NOVA'PLANS SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 519440424, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2010. Son activité principale déclarée est « Activités de pré-presse » (code 18.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gemeaux (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOVA'PLANS SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 519 440 424 |
| SIRET du siège | 519 440 424 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 janvier 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités de pré-presse (18.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités de pré-presse » · Entreprises de la commune Gemeaux · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 519 440 424 00017 |
|---|---|
| Adresse | 6 CUL DE SAC DU BAS DES GRANGES, 21120 GEMEAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130209, annonce 1506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 octobre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130208, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
22 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130204, annonce 1574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
30 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120210, annonce 1563 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120064, annonce 3717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110064, annonce 4463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
3 février 2010 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20100023, annonce 280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.