NOUVION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics » · Entreprises de la commune Lœuilley · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 février 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250025, annonce 2339 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 29 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 janvier 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250020, annonce 3384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 24 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 septembre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190184, annonce 3415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 11 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 décembre 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20180236, annonce 3048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 12 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180195, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180121, annonce 7319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 19 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20170201, annonce 1157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170053, annonce 9305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160059, annonce 8763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 29 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150068, annonce 7175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 18 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150054, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 5 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration

    BODACC B n° 20140213, annonce 2280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 1er août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140047, annonce 10916 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 8 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130073, annonce 8382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 31 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120045, annonce 10832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 9 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20120028, annonce 2072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 14176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

18. 7 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110173, annonce 2188 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

19. 23 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100047, annonce 8429 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

20. 27 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090060, annonce 3023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

21. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 8942 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.