NOTSA
SIREN 802 668 061 · Débits de boissons · Avranches
NOTSA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802668061, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 3 octobre 2017. Sa date de création déclarée est le 10 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Avranches (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NOTSA |
|---|---|
| SIREN | 802 668 061 |
| SIRET du siège | 802 668 061 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 juin 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Avranches · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 668 061 00012 |
|---|---|
| Adresse | 33 RUE DES CHAPELIERS, 50300 AVRANCHES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170195, annonce 1737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
10 octobre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170194, annonce 820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
28 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160190, annonce 1476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
26 juin 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20140121, annonce 308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.