NOMO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Seloncourt · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 mai 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200101, annonce 1090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 27 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200101, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 février 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200032, annonce 4279 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 12 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 31 octobre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moghladj Nordine pour une durée de 5 ans ans.

   BODACC A n° 20170217, annonce 1194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20160090, annonce 2924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 30 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150123, annonce 3632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 11 décembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20110239, annonce 1331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 14 août 2011 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20110157, annonce 700 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.