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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique » · Entreprises de la commune Dannemarie-sur-Crète · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 avril 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170079, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 13 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170073, annonce 2515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160086, annonce 1764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 24 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150248, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150105, annonce 3181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 septembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20150173, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 avril 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20140082, annonce 297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 27 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20140082, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 février 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140029, annonce 383 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.