NOBLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines agricoles et forestières » · Entreprises de la commune Divatte-sur-Loire · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 16 septembre 2026 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20260177, annonce 479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

2. 17 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 29 juin 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique , la société CLAIRE FONTAINE - CFSAS, Société par actions simplifiée-27 Route de la Loire, Lieudit Claire Fontaine, La Chapelle-Basse-Mer 44450 DIVATTE SUR LOIRE-382 605 772 RCS NANTES, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

   BODACC B n° 20260134, annonce 1195 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source

3. 31 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230021, annonce 995 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

4. 15 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

   BODACC B n° 20210074, annonce 1566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 28 janvier 2020 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20200019, annonce 1178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

6. 27 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20190187, annonce 3646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 27 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190187, annonce 3647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 3 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180188, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 30 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20180016, annonce 4215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

10. 28 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170143, annonce 2636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

11. 30 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150100, annonce 6404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

12. 20 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150158, annonce 2815 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

13. 23 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150043, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

14. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 14248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

15. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120070, annonce 13517 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

16. 12 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120030, annonce 2886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

17. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110091, annonce 8581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

18. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110008, annonce 12906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

19. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 9944 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

20. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 10432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.