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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique » · Entreprises de la commune Montélier · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200037, annonce 1599 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140199, annonce 1033 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 4 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

   BODACC A n° 20140071, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130084, annonce 1076 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 octobre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130216, annonce 1062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo BP 535 26005 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130098, annonce 630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120064, annonce 3991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 2 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110213, annonce 403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 13 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110059, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100245, annonce 812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100066, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090067, annonce 4215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 8 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080036, annonce 1714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 11 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20080043, annonce 2971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.