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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Vesoul · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150071, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 24 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150183, annonce 1439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 23 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150182, annonce 2545 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2014)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20140143, annonce 2771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-03-31

   BODACC C n° 20140026, annonce 5539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20130019, annonce 8546 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 9 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20120002, annonce 11127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110197, annonce 2895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 11 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20110217, annonce 2148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110006, annonce 5992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100212, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 5146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 5 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080103, annonce 7889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080012, annonce 7744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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