N.T SERIB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Découpage, emboutissage » · Entreprises de la commune Fragnes-La Loyère · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mai 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150099, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

2. 21 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mai 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150096, annonce 1032 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

3. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140153, annonce 2237 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

4. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mai 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130103, annonce 1112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

5. 12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .

   BODACC A n° 20120239, annonce 3285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

6. 22 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120161, annonce 929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

7. 8 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 26 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120152, annonce 1403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

8. 10 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 20 septembre 2012)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20120193, annonce 1313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

9. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120009, annonce 7940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

10. 18 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120012, annonce 1596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

11. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-07-31

    BODACC C n° 20110009, annonce 6125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

12. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100013, annonce 5982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

13. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090018, annonce 6628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.