MULSANT CONFECTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles à mailles » · Entreprises de la commune Roanne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090102, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

2. 29 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090102, annonce 1508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

3. 2 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 janvier 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090022, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

4. 6 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080097, annonce 1096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

5. 2 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080031, annonce 4053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.