MTS TISON SAUQUET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles métalliques » · Entreprises de la commune Chanu · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130094, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 17 mai 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130094, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130023, annonce 2168 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100189, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 27 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex et maintien de l'administrateur Me Piollet Gérard pour passer tous actes relatifs a la cession.

   BODACC A n° 20100123, annonce 1090 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 25 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 26 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100100, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100003, annonce 5983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 3 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 février 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'Aigle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090048, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 26 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 6 juillet 2009)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le NON CONSTATEE et désignant administrateur Me Piollet Gérard Résidence Duc Guillaume - 8 place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

   BODACC A n° 20090141, annonce 2417 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

10. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080067, annonce 1984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU · annonce source

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