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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Bassemberg · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130045, annonce 1354 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 18 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00078 ; 4J n° 12/01020 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010

   BODACC A n° 20130013, annonce 1944 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 4 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00078 n° LJ 11/42 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110065, annonce 1583 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100044, annonce 3604 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 26 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100060, annonce 2320 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090049, annonce 2950 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, date d'effet : 11/07/2008

   BODACC B n° 20080170, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

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