MOULIN DE POMBIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de papeterie » · Entreprises de la commune Cuzorn · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150078, annonce 1684 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 26 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150060, annonce 541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150053, annonce 2587 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090113, annonce 1294 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 5 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 avril 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080079, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

6. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080012, annonce 5391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

7. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-03-31

   BODACC C n° 20080012, annonce 5390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

8. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-03-31

   BODACC C n° 20080012, annonce 5389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.