MODUL BOIS
SIREN 513 211 987 · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries · Thonon-les-Bains
MODUL BOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513211987, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2009. Son activité principale déclarée est « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » (code 16.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MODUL BOIS |
|---|---|
| SIREN | 513 211 987 |
| SIRET du siège | 513 211 987 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 16.23Y — Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 211 987 00013 |
|---|---|
| Adresse | 4 IMPASSE DE LA SOURCE, 74200 THONON-LES-BAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220200, annonce 2856 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
31 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 juin 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210255, annonce 2082 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
26 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
BODACC A n° 20210060, annonce 6302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
26 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 décembre 2020)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis, Prise en la Personne de Maître Luc Gomis 5 rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200251, annonce 4625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-03-31
BODACC C n° 20190244, annonce 8131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20190244, annonce 8130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
29 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20180137, annonce 1386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20170013, annonce 11462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
31 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160034, annonce 4463 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
20 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150006, annonce 8207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140004, annonce 8880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130001, annonce 11498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120001, annonce 7836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
28 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110017, annonce 6627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
10 juillet 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090131, annonce 1126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.