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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Malbuisson · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200179, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200179, annonce 3333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180229, annonce 3615 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20160196, annonce 2153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160130, annonce 1405 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150105, annonce 3009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140085, annonce 2703 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130041, annonce 3734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120019, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110025, annonce 2475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100021, annonce 2265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 1924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080074, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2675 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.