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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides » · Entreprises de la commune Wittelsheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140130, annonce 2128 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00514

   BODACC A n° 20140128, annonce 1320 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 18 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 novembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00514, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110244, annonce 1547 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 13 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/12/2007

   BODACC B n° 20080102, annonce 2556 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 8 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, adresse Maître Froehlich Philippe 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20080137, annonce 1865 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.