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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Pont-à-Mousson · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150038, annonce 1048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150038, annonce 3095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 10 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 19 septembre 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110192, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100199, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 11 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 13 décembre 2008)

   Mise en activité de la société

   BODACC B n° 20090049, annonce 501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 15 janvier 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090010, annonce 1121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.