MICHEL FERRAND
SIREN 383 493 459 · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · Torcé-Viviers-en-Charnie
MICHEL FERRAND (sas, société par actions simplifiée), SIREN 383493459, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2023. Sa date de création déclarée est le 1er novembre 1991. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » (code 31.09B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Torcé-Viviers-en-Charnie (Mayenne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MICHEL FERRAND |
|---|---|
| SIREN | 383 493 459 |
| SIRET du siège | 383 493 459 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er novembre 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 31.00J — Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Torcé-Viviers-en-Charnie · Entreprises du département Mayenne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 383 493 459 00010 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE DE SAINTE-SUZANNE, 53270 TORCE-VIVIERS-EN-CHARNIE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2014 | Non publiée | Complets | 2 893 038 € | — | -530 857 € | -219 556 € | -18,3 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juillet 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230136, annonce 1886 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 juillet 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230135, annonce 2141 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
16 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 14 novembre 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220222, annonce 2438 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
27 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 juillet 2022)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de laval. La publicité dans le journal d'annonces légales le courrier de la mayenne a été faite le 21/07/2022 .
BODACC A n° 20220144, annonce 2419 · Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · annonce source
8 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 juin 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180108, annonce 2188 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
2 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juillet 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2017, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170146, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
31 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20170027, annonce 3303 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
17 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 10 juin 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes .
BODACC A n° 20160119, annonce 2353 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
14 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160038, annonce 3065 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
13 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 novembre 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150219, annonce 1674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
1er avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : mission d'assistance, mandataire judiciaire SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150002, annonce 1882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
7 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110173, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080059, annonce 4256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.