MENUISERIE DECORATION AGENCEMENT
SIREN 491 378 956 · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement · Haut Valromey
MENUISERIE DECORATION AGENCEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491378956, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » (code 31.09B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Haut Valromey (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MENUISERIE DECORATION AGENCEMENT |
|---|---|
| SIREN | 491 378 956 |
| SIRET du siège | 491 378 956 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er août 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (31.09B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Haut Valromey · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 378 956 00016 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE CAPITAINE SEIGLE, 01260 HAUT VALROMEY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110106, annonce 1287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 mai 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110105, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100064, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 mai 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090113, annonce 883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080093, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.