MECANISME 26

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Chabeuil · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190106, annonce 4429 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juillet 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170198, annonce 1261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 5 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170025, annonce 1444 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160059, annonce 2283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 12 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150076, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 5 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140050, annonce 520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130084, annonce 1147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-04-30

   BODACC C n° 20130084, annonce 1148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 28 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20130165, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130008, annonce 3320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120072, annonce 1150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

12. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120010, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

13. 23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110032, annonce 2289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

14. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 1860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

15. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 1859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

16. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 957 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

17. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.