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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Ternay · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170084, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 19 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant la date de cessation des paiements (événement du 17 avril 2014)

   Arrêt de la Cour d'Appel en date du 17/04/2014 prononçant report de la date de cessation des paiements au 29 novembre 2013.

   BODACC A n° 20140116, annonce 1973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 9 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 août 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140169, annonce 894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 16 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140011, annonce 1020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 14 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120220, annonce 2244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société.

   BODACC B n° 20120154, annonce 2925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 8 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100082, annonce 5325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 17 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090068, annonce 8594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 8521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 20 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080013, annonce 1553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.