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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 juin 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130116, annonce 2310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130115, annonce 3019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 15 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 février 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130033, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 31 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120021, annonce 3397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110151, annonce 1922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-03-31

   BODACC C n° 20100084, annonce 12434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 18 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100159, annonce 2033 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 20 mai 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20090096, annonce 2148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.