MARQUES DE FABRIQUE
SIREN 429 165 053 · Fabrication d'articles de papeterie · Douvres-la-Délivrande
MARQUES DE FABRIQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 429165053, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2000. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles de papeterie » (code 17.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Douvres-la-Délivrande (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MARQUES DE FABRIQUE |
|---|---|
| SIREN | 429 165 053 |
| SIRET du siège | 429 165 053 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'articles de papeterie (17.23Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 17.23Y — Fabrication d’articles de papeterie |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de papeterie » · Entreprises de la commune Douvres-la-Délivrande · Entreprises du département Calvados
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 429 165 053 00027 |
|---|---|
| Adresse | ZA DE LA FOSSETTE, RUE DE LA FOSSETTE, 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 429 165 053 00019 | Mondeville | 21.2G | 3 janvier 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170172, annonce 152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
7 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 août 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170171, annonce 1445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
24 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2017, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170099, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.