MANU ARM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'armes et de munitions » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170001, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 15 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160244, annonce 2383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 10 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100195, annonce 1546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100005, annonce 3875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 12 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090233, annonce 1291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090003, annonce 1215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.