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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Bistroff · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130238, annonce 2490 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 20 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 septembre 2013)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130223, annonce 844 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 septembre 2013)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20130209, annonce 2155 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 12 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 2 août 2013)

   Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20130231, annonce 2238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 26 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28/12/2005) ; date de cessation des paiements : 03/01/2011 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20120208, annonce 1657 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100044, annonce 1710 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090037, annonce 1741 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20C) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.

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