M.S. SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140001, annonce 1240 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 26 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00687

   BODACC A n° 20130227, annonce 2658 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 septembre 2011)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00687, date de cessation des paiements : 30 juin 2011, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20110205, annonce 1809 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 27 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110144, annonce 2173 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 26 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110027, annonce 2963 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100026, annonce 2253 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 10 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090030, annonce 2703 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 3 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   date d'effet : 01/10/2008, modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090043, annonce 842 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080035, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 28 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration (nomination d'un gérant), le 01/07/2007

    BODACC B n° 20080036, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.