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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200051, annonce 2526 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 mars 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200051, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 mars 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190056, annonce 2109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 3 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190044, annonce 1819 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 mars 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Septembre 2016 , désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180060, annonce 3283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 21 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170106, annonce 3192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170091, annonce 2103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er février 2017)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20170030, annonce 1235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20170007, annonce 2348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160023, annonce 2765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 18 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 février 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160034, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20150016, annonce 2511 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140025, annonce 2096 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120083, annonce 3301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 2536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 17 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080189, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.