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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150231, annonce 3600 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 20 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150201, annonce 961 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 17 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2015)

   Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce ; RG : 2010/89 ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

   BODACC A n° 20150114, annonce 1923 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 25 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110102, annonce 2387 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 29 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2010)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), demeurant Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 03 avec mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100145, annonce 1341 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 29 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 23 mars 2010)

   Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20100145, annonce 1383 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 26 février 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100040, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.