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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120069, annonce 846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 4 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120067, annonce 57 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 13 mars 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120061, annonce 1936 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 14 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120031, annonce 2764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 5 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110129, annonce 37 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 31 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100254, annonce 941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090095, annonce 120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.