LE SAINT JACQUES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Briouze · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240203, annonce 2941 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

2. 16 octobre 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240201, annonce 1306 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

3. 21 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 19 juin 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240119, annonce 2420 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

4. 22 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 octobre 2023)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2023 et désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .

   BODACC A n° 20230204, annonce 2214 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

5. 15 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230199, annonce 3233 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

6. 29 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 septembre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230188, annonce 1975 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon · annonce source

7. 26 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220143, annonce 5195 · Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon · annonce source

8. 22 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210163, annonce 2113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 11 décembre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification survenue sur l'activité

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20190238, annonce 1532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.