LE PALACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Morschwiller-le-Bas · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 janvier 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200012, annonce 2316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 3 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 décembre 2019)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00507.

   BODACC A n° 20200002, annonce 2291 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 21 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 novembre 2017)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & Associés, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00507

   BODACC A n° 20170245, annonce 2982 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 15 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 septembre 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mai 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17

   BODACC A n° 20170198, annonce 1984 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 2 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170023, annonce 1786 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 31 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er avril 2014)

   mise en activité de la société sur prise en location-gérance Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140104, annonce 1213 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 23 juin 2013 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20130119, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.