LE MOULIN DE TERMES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Meunerie » · Entreprises de la commune Grandpré · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2025)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

   BODACC A n° 20250090, annonce 2361 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

2. 27 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 10 avril 2025)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20250082, annonce 904 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

3. 17 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20240202, annonce 844 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

4. 24 mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 mars 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240059, annonce 2332 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

5. 3 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20230212, annonce 388 · Greffe du Tribunal de Commerce de sedan · annonce source

6. 22 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2023, désignant : administrateur Selarl V&V, prise en la personne de Maître Stéphane Vermue 35 rue Victor Basch 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dan

   BODACC A n° 20230204, annonce 1823 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · annonce source

7. 17 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210203, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 12 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20210050, annonce 171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

9. 10 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20190217, annonce 83 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

10. 18 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20190158, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

11. 23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180197, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

12. 24 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170116, annonce 263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

13. 17 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160122, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

14. 7 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150115, annonce 1170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

15. 8 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140084, annonce 1243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

16. 20 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130094, annonce 577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

17. 22 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130204, annonce 143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

18. 10 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120090, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

19. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 840 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

20. 22 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er avril 1992)

    Mise en location-gérance du fonds

    BODACC B n° 20110120, annonce 235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

21. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

22. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090094, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

23. 30 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080091, annonce 464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 10.61A) dans le département Ardennes, dans l'ordre du répertoire.

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