LE MELTING POTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 février 2020 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20200023, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 27 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130187, annonce 1148 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 24 septembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130184, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120188, annonce 1059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 3814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 2 mars 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20100042, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 décembre 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090241, annonce 410 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.