LE COZY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230129, annonce 4719 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

2. 28 juin 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230123, annonce 1513 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

3. 28 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190229, annonce 1933 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 5 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 10 décembre 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2018 et désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 BD Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190045, annonce 3728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 1er mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 18 février 2019)

   Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 18 février 2019 clôturant la phase de procédure de sauvegarde (R621-8) SCP MODAT-CARON

   BODACC A n° 20190043, annonce 2728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 2 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20190001, annonce 3987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 2 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190001, annonce 3988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

8. 21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 11 septembre 2017)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun.

   BODACC A n° 20170181, annonce 2248 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

9. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170112, annonce 2514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 24 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 14 novembre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160229, annonce 2278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 15 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160099, annonce 4735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 18 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150130, annonce 4683 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 2 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140091, annonce 9412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 16 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat. 1er avis publié au BODACC le 09/08/2013, bulletin 20130153 annonce 915.

    BODACC B n° 20140053, annonce 1353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 25 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130086, annonce 7717 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 9 août 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20130153, annonce 915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

17. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120051, annonce 6070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

18. 21 mai 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Société à responsabilité limitée avec locationgérance à un gérant

    BODACC A n° 20100098, annonce 447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.