LE COUSTY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 février 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190035, annonce 1039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 19 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190035, annonce 2416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 juillet 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2621 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3064 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 14 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 7 juin 2017)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20170112, annonce 2040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 8 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170047, annonce 1516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-03-31

   BODACC C n° 20170016, annonce 2626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 7 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20170026, annonce 1063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 30 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20160128, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160011, annonce 2319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 10 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140085, annonce 2701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 16 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 20 janvier 2014)

    Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 18 Août 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Janvier 2014. de la résolution du plan entraînant la liquidation judiciaire.

    BODACC A n° 20140177, annonce 961 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2014)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20140025, annonce 2357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 23 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 20 janvier 2014)

    Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 11/03/2014 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON du 20/01/2014 à l'encontre de la SARL LE COUSTY - RCS BESANCON 430.085.704 - 21 rue de Dole - 25000 BESANCON .

    BODACC A n° 20140079, annonce 2203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140004, annonce 2744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20130011, annonce 3576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120035, annonce 2045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-03-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20110025, annonce 2471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100001, annonce 2274 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 6 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 18 mai 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20090109, annonce 1260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

25. 6 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080095, annonce 2578 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

26. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20080053, annonce 1359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.