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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130122, annonce 1498 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 8 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110150, annonce 1265 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 13 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 27 mai 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2010, désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100113, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 14 mai 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 annuités, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03

   BODACC A n° 20090103, annonce 2194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 27 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090018, annonce 1139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080017, annonce 6956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20080045, annonce 4062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080056, annonce 2522 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.