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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130047, annonce 1493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2151 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 avril 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100090, annonce 947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 7 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

   BODACC A n° 20100127, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2009 désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090135, annonce 994 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090036, annonce 776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090010, annonce 1419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080008, annonce 1585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080008, annonce 1584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

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