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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles chaussants à mailles » · Entreprises de la commune Dambach-la-Ville · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 mars 2026)

   Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 16/00783

   BODACC A n° 20260078, annonce 2226 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

2. 13 juin 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

   Cession sous acte authentique en date du 27/05/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Route de Ribeauvillé 68970 Guémar

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20240113, annonce 1157 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source

3. 13 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

   BODACC B n° 20220051, annonce 3070 · Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar · annonce source

4. 18 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00783

   BODACC A n° 20190180, annonce 2149 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 21 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180201, annonce 1625 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 20 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 20 février 2018)

   Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 20 février 2028 ; 16/00783 (RJ 17/85)

   BODACC A n° 20180055, annonce 2937 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 6 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mars 2017)

   Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; administrateurs judiciaires (éventuellement) : la SELAS CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim et la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, mission : Assistance ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclara

   BODACC A n° 20170068, annonce 2686 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 10 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110218, annonce 1265 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.