LA PAIX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140179, annonce 1290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 19 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110013, annonce 1998 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090243, annonce 3470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 24 novembre 2009)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce

   BODACC A n° 20090241, annonce 2453 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20090013, annonce 8147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 novembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05 juin 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080234, annonce 2110 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.