LA LOGGIA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Pouilley-Français · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 août 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220167, annonce 400 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 30 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 août 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220167, annonce 1828 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 12 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 avril 2022)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame FAIVRE Mariannick pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20220093, annonce 2506 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 12 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20190176, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 17 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juillet 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190136, annonce 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 23 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170097, annonce 3999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160028, annonce 2426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150133, annonce 3685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.