LA FORBACHOISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Forbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 juin 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150107, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 31 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 septembre 2014)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150102, annonce 1957 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 24 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2013)

   Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/04/2010 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20130059, annonce 1709 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 20 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juillet 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20120224, annonce 1743 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 20 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/04/2010 ; mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110224, annonce 1811 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 29 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100006, annonce 103 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090003, annonce 1818 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.