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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130198, annonce 1090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 27 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 12 mars 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130061, annonce 1601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 11 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2011 désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120216, annonce 955 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 15 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 29 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20120135, annonce 1051 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 16 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110201, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 15 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 septembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur S.E.L. Etude BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.

   BODACC A n° 20100201, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

8. 2 septembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS PROVISOIRE PREALABLE COMMERCANT

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20100170, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

9. 2 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100022, annonce 929 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

10. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 juin 2010)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20100126, annonce 2546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

11. 30 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2009 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assurer seul et entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090123, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.