SIFin
Active (Sirene)

LA COUR DU CHAPITRE

SIREN 443 232 806 · Promotion immobilière de logements · Mulhouse

LA COUR DU CHAPITRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 443232806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 août 2002. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationLA COUR DU CHAPITRE
SIREN443 232 806
SIRET du siège443 232 806 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création19 août 2002
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er février 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.12Y — Promotion immobilière

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET443 232 806 00028
Adresse23 RUE JEAN MIEG, 68100 MULHOUSE
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
443 232 806 00010Kingersheim41.10A19 août 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (22)

  1. 27 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260163, annonce 6773 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  2. 18 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250136, annonce 4816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  3. 11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240133, annonce 12935 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  4. 8 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230194, annonce 3662 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source

  5. 29 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230188, annonce 1149 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  6. 10 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220154, annonce 3599 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source

  7. 29 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210212, annonce 2937 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  8. 17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200223, annonce 3490 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  9. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 12830 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  10. 19 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180151, annonce 2784 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  11. 11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170077, annonce 4736 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  12. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160102, annonce 10283 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  13. 23 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160008, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  14. 3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140082, annonce 3634 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  15. 9 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130090, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  16. 18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120075, annonce 3022 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  17. 13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110069, annonce 3993 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  18. 4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110007, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  19. 14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090077, annonce 3618 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  20. 4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social ; siège social transféré 52, rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, à 23, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ; date d'effet : 01/02/2008

    BODACC B n° 20080201, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  21. 23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080087, annonce 2788 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  22. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080035, annonce 2369 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.