LA COUR DU CHAPITRE
SIREN 443 232 806 · Promotion immobilière de logements · Mulhouse
LA COUR DU CHAPITRE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 443232806, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 août 2002. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LA COUR DU CHAPITRE |
|---|---|
| SIREN | 443 232 806 |
| SIRET du siège | 443 232 806 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 août 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 443 232 806 00028 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE JEAN MIEG, 68100 MULHOUSE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 443 232 806 00010 | Kingersheim | 41.10A | 19 août 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (22)
27 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260163, annonce 6773 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
18 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250136, annonce 4816 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
11 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240133, annonce 12935 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
8 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230194, annonce 3662 · Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse · annonce source
29 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20230188, annonce 1149 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
10 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220154, annonce 3599 · Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse · annonce source
29 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210212, annonce 2937 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200223, annonce 3490 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190157, annonce 12830 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
19 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180151, annonce 2784 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
11 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170077, annonce 4736 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160102, annonce 10283 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
23 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160008, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
3 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140082, annonce 3634 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130090, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
18 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120075, annonce 3022 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110069, annonce 3993 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110007, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
14 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090077, annonce 3618 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social ; siège social transféré 52, rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, à 23, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ; date d'effet : 01/02/2008
BODACC B n° 20080201, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
23 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080087, annonce 2788 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080035, annonce 2369 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- IDEALIS · Rixheim
- FIMOB SARL · Blotzheim
- IMMOBILIERE K · Mulhouse
- CAP REAL SARL · Illzach
- SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT LE LOTISSEMENT DU GOLF · Colmar
- COLMAR PROMOTION · Colmar
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.