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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Rixheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 mai 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210091, annonce 1533 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 18 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00320

   BODACC A n° 20210076, annonce 2680 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · annonce source

3. 20 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), demeurant 21, Rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG n° : 16/00320

   BODACC A n° 20160078, annonce 1811 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 5 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150001, annonce 2661 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 31 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140022, annonce 1223 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 27 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140006, annonce 3989 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 12 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120155, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110045, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100086, annonce 3591 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 13 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090066, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 23 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080070, annonce 2862 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haut-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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